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Registre d’Accessibilité

publié le 12 mai 2017

Mise en place d’un registre d’accessibilité pour tous les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Information de la DREAL Occitanie concernant le registre d’accessibilité

Les textes encadrant cette disposition sont :

Vous avez 6 mois pour mettre en œuvre le registre soit avant le 30 septembre 2017.

Une pièce est à joindre dans tous les registres, cf article 1er de l’arrêté du 18 avril 2017 : " 8° Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre en charge de la construction ; "

Il s’agit du document suivant : Plaquette DMA, "Bien accueillir les personnes handicapées", 2015

Plaquette (version imprimable) à destination des gestionnaires et propriétaires d’ERP. Présentation synthétique des besoins et des préconisations pour bien accueillir les personnes handicapées dans son établissement.

disponible ici http://www.developpement-durable.go... ou depuis cette page http://www.developpement-durable.go...

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